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Polémiques

Un goût musical abandonné sur Facebook par-ci. Une photo sur Flickr par-là. Un tweet qui trahit votre penchant pour l'écologie, ou un numéro de téléphone jeté quelque part. Sur le net, nous sommes des Petit Poucet obligés de partager nos billes avec les services que nous utilisons. En 2011, l'état américain a fait pression sur Twitter pour qu'ils révèlent les données de deux personnes rencontrées par Geek Politics, Jacob Appelbaum et Birgitta Jonsdottir, à cause de leur proximité avec Wikileaks. Pour les hackers, le respect de notre vie privée est la condition de notre liberté d'expression sur le net.

Bloquer l'accès à un site Internet. Parce qu'il héberge des images pédopornographiques ou incite à la haine raciale. Pour les hackers, si les intentions des autorités sont louables, l'idée de blocage ou de filtrage est inefficace, et ne répond pas intégralement au coeur du problème. Elle pourrait même entraîner des effets dominos inquiétants. Ils s'expliquent.

Fondée en 1985, la Belgian Anti-Piracy Federation est une ASBL qui mène des actions juridiques contre le piratage et la contrefaçon de produits de l'industrie du divertissement (musiques, vidéos, jeux). En 2011, la BAF est parvenue à interdire l'accès à des noms de domaine de The Pirate Bay en Belgique. Son directeur, Christophe Van Mechelen explique le fonctionnement de cette entité assez discrète qui compte, parmi ses membres, les plus grosses pointures du divertissement.

Richard Miller, sénateur MR, a déposé en janvier 2011 un projet de loi que certains qualifiaient d'Hadopi à la belge. Il l'avait hérité de Philippe Monfils, mais la partie « riposte graduée », qui criminalisait l'internaute pris les doigts dans le pot à octets le dérangeait. Il a donc demandé que la proposition soit débarrassée de ces articles en mai 2011. Par après, la situation n'a guère avancé, même si « Ecolo et le MR ont pensé qu'il fallait arriver à une proposition conjointe ». Depuis, le processus parlementaire est au « point mort », mais ça pourrait bouger ailleurs.

En juillet 2012, la Commission européenne et plus particulièrement Karel De Gucht, le Commissaire au commerce, subissait une sérieuse déconfiture avec le rejet de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par un Parlement européen vexé par l'opacité ayant entouré la rédaction du texte. Trois mois auparavant, nous rencontrions Ryan Heath, porte-parole de Neelie Kroes, Commissaire à l'Agenda Digital, qui reconnaissait la nécessité de repenser le droit d'auteur mais pas celle de légiférer rapidement sur la neutralité du net.

Année 2001. 360 millions d'utilisateurs d'Internet. Année 2012. 2,3 milliards d'utilisateurs d'Internet. Entre les deux, le public des utilisateurs s'est abondamment diversifié. Souvent, dit-on, cette massification s'est effectuée au profit des grands acteurs du web, et au coût d'une perte des idéaux originels de la toile. Dominique Cardon a étudié de près l'histoire récente des usages du net et dresse le bilan de cette adoption massive.

Le respect de la vie privée : une condition non-négociable

Censure et Internet

Le point de vue de la BAF sur le piratage

Richard Miller : Internet et copyright

Le point de vue de la Commission européenne

Bilan après massification

  1. Pourquoi la notion de vie privée sur le net est-elle importante ?
  2. Est-ce que le respect de la vie privée est prévu, à l'origine, dans les sites que nous utilisons ?
  3. Va-t-on pouvoir la récupérer ?
  1. Comment justifie-t-on les mesures de filtrage mises en place sur Internet ?
  2. Quelles conséquences indésirables craignez-vous par rapport au filtrage ?
  3. La loi n'a-t-elle pas toujours du retard sur la technique ?
  4. Dans le cas de la pédopornographie, pourquoi jugez-vous le blocage inefficace ?
  1. La Belgian Anti-Piracy Federation, ça fait quoi ?
  2. Et concrètement, quelles actions entreprenez-vous ?
  3. Comment enquêtez-vous sur les pirates ?
  4. Vous cherchez juste l'adresse IP ?
  5. Des mois d'action en justice pour juste fermer un site, cela en vaut-il la peine ?
  6. Quelle mesure prônez-vous à la question du téléchargement dit illégal ?
  1. Après le statu quo en Belgique, que peut-il se passer ?
  2. Si on enlève le côté répressif, que reste-t-il de ce projet de loi ?
  3. Qui va contribuer à payer les droits d'auteur de l'artiste pour les oeuvres échangées sur Internet ?
  1. Récemment, Neelie Kroes, que vous représentez, a dit que l'UE devait repenser le droit d'auteur. Vous confirmez ?
  2. Est-ce que vous allez changer votre fusil d'épaule par rapport à la chasse aux téléchargements ?
  3. Comment ça se passe avec les organisations qui militent pour la réforme du copyright et la neutralité du net ?
  4. Vous seriez en faveur d'une législation européenne sur la neutralité du net ?
  5. Avez-vous exploré les alternatives au droit d'auteur ?
  6. Comment expliquez-vous que les citoyens européens soient descendus dans la rue contre ACTA ?
  1. Internet c'était pas mieux avant ?
  2. Internet n'est-il pas tombé dans les mains des marchands ?
  3. Sociologiquement, comment le net a-t-il évolué ?
Vignette pour le contenu Le respect de la vie privée : une condition non-négociable Vignette pour le contenu Censure et Internet Vignette pour le contenu Le point de vue de la BAF sur le piratage Vignette pour le contenu Richard Miller et la loi sur la protection de la création sur Internet Vignette pour le contenu Le point de vue de la Commission européenne Vignette pour le contenu Bilan après massification
Photo de Richard Miller
  • Nom :

    MILLER

  • Prénom :

    Richard

  • Pays :

    Belgique

  • Occupation :

    Sénateur (Mouvement Réformateur), a hérité de la proposition de loi de Philippe Monfils pour mettre en place une loi « hadopi » à la belge (intitulée proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet). Après le dépôt de cette loi en janvier 2011, qui comportait plusieurs articles sur la mise en place d'une riposte graduée, et l'audition de différents acteurs, Miller

proposa un amendement pour vider le projet de sa partie répressive, jugée « inapplicable ». Depuis, l'avancement de cette loi est au point mort.

Liens :

http://millerrichard.be/

Photo de Christophe Van Mechelen
  • Nom :

    VAN MECHELEN

  • Prénom :

    Christophe

  • Pays :

    Belgique

  • Occupation :

    Licencié en criminologie, responsable de la Belgian Anti-Piracy Federation, une ASBL créée en 1985 qui effectue des campagnes de sensibilisation et des actions juridiques contre le commerce, l'upload et le « téléchargement illégal » de musiques, de vidéos ou de jeux vidéos. Elle commissionne des détectives privés pour enquêter sur ce genre d'activités.

Parmi les membres de la BAF, on trouve de nombreuses majors (Warner, Disney Interactive, BMG, Universal, EMI), des gros (Microsoft, Ubisoft, Nintendo) et plus petits (PIAS, Piet Roelen Productions) poissons. L'association belge NURPA critique les méthodes de la BAF.

Il est pour :
  • - une formule belge contre le « téléchargement illégal », avec une sorte de « bureau des plaintes » national vers lequel les producteurs de contenu pourraient se tourner.

Il est contre :
  • - ben...le « téléchargement illégal »

  • - qu'on lance ici les films ou les séries venus d'outre-Atlantique avec plusieurs semaines de décalage.

Liens :

http://www.anti-piracy.be/

Photo de Wendy Seltzer
  • Nom :

    Seltzer

  • Prénom :

    Wendy

  • Pays :

    Etats-Unis

  • Occupation :

    Cyberprof à Yale, activiste du droit, spécialiste du droit sur Internet, membre du conseil d'administration de Tor.

Elle est pour :
  • - le respect de la vie privée des utilisateurs d'Internet, l'open source en général, contribuer au développement des Creative Commons

Elle est contre :
  • - les chilling effects (effets inhibants) sur les activités en ligne, qui peuvent être provoqués par « certains individus et entreprises abusant de la propriété intellectuelle et d'autres lois pour bâillonner les utilisateurs ». Pour lutter contre ce phénomène, elle a créé la Chilling Effect Clearinghouse, qui vise, dans le respect de la propriété intellectuelle, à expliquer aux citoyens les droits qui leur sont conférés par le Premier amendement de la constitution US

Photo de Ryan Heath
  • Nom :

    HEATH

  • Prénom :

    Ryan

  • Pays :

    Australie

  • Occupation :

    Porte-parole de Neelies Kroes, Commissaire européenne à l'Agenda Digital.

Il est pour :
  • - « humaniser la technologie et l'UE »

Il est contre :
  • - une interprétation trop radicale de la neutralité du net

Photo de Okhin
  • Alias :

    OKHIN

  • Pays :

    France / from the Internetz

  • Occupation :

    Agent Telecomix, cypherpunk (selon le très distingué Oxford English Dictionary, c'est une personne qui défend et utilise la cryptographie pour se protéger des atteintes à la vie privée, et plus particulièrement celles des autorités gouvernementales), travailleur du secteur informatique.

Il est pour :
  • - apprendre (de Linux aux lois passées à l'Assemblée nationale)

  • - la caféine

  • - les chats sur Internet surtout s'ils sont LOL (à moins que ce soit LULZ, la version plus grinçante)

  • - le datalove (les données doivent couler, être libres, utilisées, n'appartenir à personne) (Cf. concept datalove)

  • - la do-ocratie

  • - construire des choses

Il est contre :
  • - les firmes occidentales qui vendent des logiciels espions (Bluecoat, Amesys/Bull, Cisco, etc.)

  • - toute tentative d'interrompre le datalove

  • - l'utilisation du préfixe cyber- à toutes les sauces (cyberguerre, cybercriminalité, etc.)

  • - les journalistes qui utilisent Skype pour parler à des activistes

Liens :

@okhin / http://www.telecomix.org/ / https://about.okhin.fr/

Photo de Jean-Marc Manach
  • Nom :

    MANACH

  • Prénom :

    Jean-Marc

  • Alias :

    Manhack

  • Pays :

    France

  • Occupation :

    Journaliste à Owni, blogueur sur LeMonde.fr, pourfendeur inlassable de la volonté de nos dirigeants de nous faire avaler des couleuvres, sans doute l'un des premiers gratte-clavier francophones à avoir mis des liens dans ses articles en ligne et à s'être intéressé à Candy. Pas celle du manga, plutôt le nom de l'opération de vente de matériel de surveillance à Kadhafi, orchestrée par la firme Amesys.

Il est pour :
  • - ne pas confondre Kafka avec Orwell (aujourd'hui, on est plutôt dans Kafka)

  • - délivrer des anti-prix à ceux qui mentent sur les mérites de la vidéo-surveillance et de la biométrie, mettent en place des scanners corporels dans les aéroports en agitant le spectre sécuritaire

Il est contre :
Photo de Dominique Cardon
  • Nom :

    Cardon

  • Prénom :

    Dominique

  • Pays :

    France

  • Occupation :

    Sociologue, chercheur au laboratoire des usages de France Telecom et chercheur associé au Centre d'études des mouvements sociaux (EHESS).

    Auteur de La démocratie Internet : promesses et limites.

Il est pour :
  • - que l'on se rende compte des origines multiples et complexes du net, à la fois issu des milieux universitaires américains dans les années 50 et 60 mais également de la contre-culture américaine et des milieux hippies désintégrés et qui se sont plongés à corps perdus, dans les années 70-80, dans l'ordinateur personnel et les embryons d'Internet.

Il est contre :
  • - que l'on prête des vertus démocratiques exagérées au net. « Internet joue à côté de la démocratie représentative, la renforce d'une certaine manière et contribue surtout à offrir des appuis à la société civile, à permettre une mobilisation du bas vers le haut », insiste-t-il.

Concepts

Riposte graduée
Riposte graduée

Dispositif de la loi « Internet et Création », en France, également appelée loi Hadopi. Elle consiste en un mécanisme de pénalisation des téléchargements dits « illégaux » en trois temps. Pour que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) entame cette procédure, il faut qu'elle ait été saisie par les représentants des ayants droit (comme les sociétés de gestion des droits d'auteur, par exemple) après constatation d'infractions au droit d'auteur – suite à un probable balayage du réseau par ces derniers.

Après la saisine, l'Hadopi enverra un mail d'avertissement. Si le téléchargeur est repris les doigts dans un pot à octets interdit par l'Hadopi, une lettre recommandée lui est envoyée, en compagnie d'un second e-mail. S'il y a récidive dans les 12 mois suivant la réception, une nouvelle lettre notifiera l'internaute qu'il risque des poursuites judiciaires. Après, l'Hadopi statuera sur le renvoi ou non devant le parquet. Sanction maximale, selon le site de l'Hadopi : 1500€ d'amende et, peut-être, une suspension de l'abonnement Internet d'un mois.

De nombreuses organisations ont dit tout le mal qu'elles pensaient de la riposte graduée, souvent comparée à une traque des internautes. La Quadrature du Net a ainsi listé les reproches qu'elle fait à cette méthode, « inefficace » dans la pratique (les internautes trouveront des outils de partages plus discrets) et potentiellement à l'origine « d'importants dommages collatéraux », dont le coût financier d'un tel dispositif. En Belgique, le volet « riposte graduée » de la proposition de loi MR surnommée « Hadopi belge » a été retiré en mai 2011.

Creative Commons
Creative Commons

Depuis plusieurs années, les critiques contre le système de copyright et son célèbre « Tous droits réservés » se sont multipliées, et plus particulièrement dans les cercles de juristes. L'un des opposants les plus assidus à la domination absolue de ce système est un avocat et activiste américain nommé Lawrence Lessig. Dans son livre Free Culture (Culture Libre, et non pas Culture Gratuite), paru en 2004, Lessig s'insurge contre le mode sur lequel se joue aujourd'hui l'innovation, qu'il appelle la « culture de la permission ». Dans cette dernière, « la capacité de créer requiert tout d'abord de téléphoner à son avocat », pour savoir si l'on ne va pas enfreindre tel ou tel droit d'un inventeur du passé ou de puissantes entreprises.

Dans ce système, certains acteurs monopolistiques, argumente Lessig, régissent d'une main de fer les divertissements populaires (musique, cinéma) et tentent d'imposer à l'Internet leur manière de concevoir la propriété intellectuelle. Mais cette culture de la permission cadenassante va devenir le « fardeau de l'innovation », dans un espace technologique - le net -, où les gens « créent et consomment, refont, remixent et refont encore ». Pour permettre d'établir un juste milieu entre le domaine public (« là où il n'y a pas d'avocats ») et le « Tous droits réservés », Lessig a co-fondé en 2001 Creative Commons. Cette organisation à but non-lucratif tente de « permettre le partage et la réutilisation de la créativité et de la connaissance à travers l'offre d'outils légaux gratuits. »

Ainsi, Creative Commons a créé plusieurs licences qu'un auteur peut étiqueter sur ses oeuvres et qui offrent une palette de droits de redistribution et de réutilisation. La plus permissive (CC BY), permet à quelqu'un de « distribuer, arranger, remixer et adapter, même à des fins commerciales » tant que le créateur original est crédité. La plus restrictive autorise à « télécharger et partager » une oeuvre en créditant l'auteur mais sans y apporter de modification ou pouvoir en faire un usage commercial.

Licence Globale
Licence Globale

Concept qui a été présenté en France, mais aussi en Belgique par Ecolo, comme une alternative à la riposte graduée pour aborder la question du « téléchargement illégal » sur Internet. La licence globale vise à légaliser les échanges de contenus sous droits d'auteur entre les internautes en contrepartie d'une taxe prélevée sur les abonnements Internet. Il existe plusieurs types de licences globales : l'universelle (on taxe tous les abonnements), l'optionnelle (on paye si on désire télécharger), la graduelle (on paye selon le volume qu'on télécharge).

La version proposée par Ecolo visait à faire payer cette taxe par les fournisseurs d'accès Internet. Il y aurait un blocage des prix des abonnements (Ecolo estimant que les tarifs sont déjà trop élevés par rapport aux pays voisins) avant instauration et la manne de cette licence serait négociée annuellement entre les sociétés de gestion des droits d'auteur et les FAI.

Si cette proposition a l'avantage d'être moins agressive qu'une Hadopi à la belge envers les utilisateurs, plusieurs points d'interrogation subsistent. Comment rétribuer des auteurs qui ne seraient pas inscrits dans une société de gestion de droits d'auteur ? Cette taxe ne devrait-elle pas servir à financer tous les contenus produits sur Internet et pas seulement ceux de l'industrie du divertissement ? Les fournisseurs d'accès accepteront-ils de payer cette part ? D'ailleurs, est-il bien normal de taxer les « tuyaux » qui font passer les données ? Le montant négocié devrait être fixé grâce à une « objectivation du trafic de téléchargement illégal », qui se ferait de façon « anonyme » via un Observatoire de l'Internet. Quelles mesures seront mises en place pour respecter la vie privée des utilisateurs ?

Philippe Aigrain, informaticien et chercheur français, va plus loin que ce concept de licence globale en proposant la « contribution créative », qui serait un payement légal effectué par les citoyens et destiné non pas au budget d'un gouvernement ou à une société de gestion de droits, mais bien à un fonds de financement mutualisé pour la création. Sa gestion incomberait à une organisation créée à cet effet et supervisée par les contributeurs eux-mêmes. Aigrain a développé ses idées dans Internet et création et Sharing.

ACTA : Anti Counterfeiting Trade Agreement
ACTA : Anti Counterfeiting Trade Agreement

L'accord commercial anti-contrefaçon. Ses contours ont été imaginés aux alentours de 2007 et enterrés (sous cette forme, en tout cas) au début du mois de juillet 2012. ACTA était un traité supranational, impliquant de nombreux pays (Union européenne, Canada, USA, Australie, Mexique, Corée du Sud, etc.) et qui visait à établir des standards pour la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle. La négociation du traité a été marquée par une incroyable opacité qui a non seulement inquiété des organisations comme l'EFF, la Quadrature du Net ou l'EDRI (European Digital Rights) mais également ulcéré certains parlementaires européens. Les mouvements d'opposition à ACTA ont souligné le risque posé par ses dispositions envers notre vie privée et la censure qu'elles pouvaient entraîner en ligne, tout en dénonçant l'impact des « intérêts privés » sur le texte. Loin de n'incarner que les addicts au téléchargement, les anti-ACTA regroupaient des avocats, et des activistes des droits humains. Au total, plus d'une centaine d'organisations s'étaient prononcées quelques jours avant le vote contre le traité. Trois comités du Parlement européen avaient émis un avis négatif, dont celui sur le Commerce International. Le 4 juillet, il était rejeté par 478 voix contre et 39 pour. Mais cela ne signifie pas qu'ACTA appartient à l'histoire, prévient Amelia Andersdotter, députée européenne pour le Parti Pirate. Karel De Gucht, le Commissaire européen au commerce, aurait suggéré qu'ACTA pourrait être réintroduit en 2015. Une semaine après le vote, un texte nommé CETA surgissait, concernant l'Union Européenne et le Canada. Surprise : il ressemble à merveille à son illustre cousin.

Neutralité du Net
Neutralité du Net

Principe qui veut que tout trafic sur Internet soit traité de manière équitable. En bref : nos fournisseurs d'accès (Belgacom, Voo, Telenet et cie) ne sont rien de plus que des facteurs et Internet nous offre les tubes de transmission. L'intelligence est à la périphérie du réseau, c'est nous et nos ordinateurs et les données que nous envoyons, créons et consultons. S'il est inimaginable qu'un facteur ouvre notre courrier, le censure, le détourne vers un autre utilisateur ou coupe une carte postale en deux, il en va de même pour le fournisseur d'accès Internet (FAI), qui n'est pas censé se mêler de ce qui transite par ses infrastructures. Comme le résume bien le site Internetetmoi.fr : « les FAI doivent me garantir un accès à Internet sans restriction, sans surveiller mes données, sans modifier les sites que je visite, sans ralentir l'accès à certains sites et protocoles. »

Barack Obama, Tim Berners-Lee (le co-inventeur du world wide web), Vinton Cerf (co-créateur du TCP/IP, le protocole qui permet l'Internet), Steve Wozniak (le vrai inventeur du Mac) soutiennent la neutralité du net. Le terme a été inventé par le professeur de droit américain Tim Wu, en 2003, mais l'idée est bien plus ancienne. Elle remonte au moins au Pacific Telegraph Act de 1860, qui disait que les télégrammes, qu'ils viennent d'entreprises ou d'individus seraient envoyés dans l'ordre de réception, sans traitement de faveur, hormis les messages gouvernementaux, qui seraient prioritaires.